CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PMMC

L’association PÔLE MÉCANIQUE MOTO CLUB, située Vallon de Fontanes, 30520 St Martin de Valgalgues, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 79323569800016, organise des journées d’entraînement “libre” moto sur circuit fermé et homologué.

INSCRIPTION

  • Site internet  polemecanique-mc.com
  • Onglet “ROULAGE VITESSE”
  • Bouton bleu “TOUTES NOS DATES”
  • Choisir la “DATE” souhaitée, valider la “QUANTITÉ” et la “CATÉGORIE”
  • Bouton “AJOUTER AU PANIER” et “COMMANDER”
  • Au choix, “IDENTIFIEZ VOUS” ou “CRÉEZ VOTRE COMPTE”
  • Si votre commande est terminée, cliquez sur “COMMANDER”
  • Effectuez le règlement par “CB” ou “CHÈQUE”

Seuls les clients ayant souscrit en ligne recevront une confirmation par email.

Votre place ne vous sera réservée qu’à réception de votre règlement par chèque sous 7 jours (sous risque d’annulation)  ET immédiatement en cas de paiement en CB.

La revente de place est interdite.

PAIEMENT

  • Par carte bancaire lors de votre inscription sur le site internet.
  • Par chèque à l’ordre du Pôle Mécanique Moto Club à renvoyer AVEC votre numéro de réservation ET bulletin d’inscription à : PMMC, Vallon de Fontanes, 30520 St Martin de Valgalgues.
  • Par virement, envoyez un mail à contact@polemecanique-mc.com

LES ENGAGEMENTS DU CLIENT

  • Être en bonne santé et n’être sous l’effet d’aucun traitement médical qui pourrait modifier ses capacités à la conduite moto.
  • Avoir conscience des risques liés au pilotage sur un circuit fermé et ainsi assurer le bon fonctionnement et le bon état de son véhicule en vue d’une utilisation sur piste.
  • Observer les consignes de sécurité qui lui seront données avant et après chaque séance (feux, drapeaux).
  • Être titulaire du permis de conduire valide correspondant au véhicule qu’il utilise ou certificat d’aptitude au sport moto : CASM.
  • Être assuré par une assurance Responsabilité Civile qui couvre tous les dégâts que pourrait causer son véhicule à un tiers.
  •  Être en mesure de présenter, si on le lui demande, tous documents relatifs à cette assurance.
  •   Ne pas prêter son véhicule à autrui sans que ce dernier n’ait lui-même souscrit une assurance garantie Responsabilité Civile et signé le présent document.
  • Une inscription est validée pour un pilote, et non pour une moto.
  • En cas d’accident corporel ou matériel, il dégage par avance le PÔLE MÉCANIQUE MOTO CLUB de toute responsabilité civile ou pénale.
  • Le participant engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quelles qu’en soient la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériels qu’il pourrait subir sur la piste.
  • Je m’engage à régler toute facture à l’organisation ou au circuit dans le cas où des dommages seraient causés par moi-même concernant des locaux ou matériels.
  • Nous vous rappelons que la loi française oblige à ce que tout véhicule à moteur soit assuré à l’année par son propriétaire,y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
  • Le participant déclare s’être informé sur les différentes assurances qui lui sont proposées :
    • Une licence FFM annuelle
    • Une assurance individuelle accident auprès de l’assureur du MC
    • Un Pass Circuit FFM
    • Une licence FFM une manifestation (valable 2 jours consécutifs)

ANNULATIONS

PAR L’ORGANISATEUR PMMC

L’organisation se réserve le droit d’annuler la manifestation avant la date prévue. Les participants seront intégralement remboursés.

EN CAS DE FORCES MAJEURES

Pôle Mécanique Moto Club ne peut être tenu responsable de l’annulation de la journée de roulage en cas de force majeure : intempéries ( chute de neige, de pluie ou de grêle, verglas, brouillard, vents violents, plan vigipirate, virus, pandémies, plan d’alerte mis en place par les autorités compétentes), les interdictions / restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives compétentes (préfecture, gendarmerie, fédérations…).

Toutefois, chaque cas sera étudié et apprécié en fonction des solutions trouvées avec le loueur des pistes.

RETRACTATION:  Dans le cadre de l’inscription aux sessions de roulage du circuit du Pôle Mécanique Moto Club , le client ne peut exercer de droit de rétractation conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation qui indique, notamment au point 12° que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] d’activité de loisir qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».

PAR LE CLIENT QUI A SOUSCRIT A L’ASSURANCE ANNULATION :

Si le client a souscrit à une assurance annulation, celui ci peut annuler sa/ses journée(s) de roulage à tout moment en limitant ses pertes d’engagement.
Il doit impérativement prévenir le PMMC par mail.
Ensuite la déclaration du sinistre doit être faite dans les 5 jours qui suivent leur prise de connaissance par l’assuré.

La déclaration de sinistre s’effectue auprès du Courtier gestionnaire selon les modalités suivantes :
– Sur votre espace assuré sur www.assuracing.com (identifiant = adresse mail utilisée pour l’inscription
au roulage / mot de passe = envoyé préalablement à l’adresse mail indiquée)
– Par mail à : info@assuracing.com
– Par téléphone au 01 85 39 01 49

GARANTIES – TAUX DE PRISES EN CHARGE

Annulations justifiées, sans franchise selon les motifs : 100%
Annulations pour intempéries ou suite à panne : 50%

COUVERTURE:

a) Motifs d’annulation pris en charge à 100% (motif survenu avant le roulage) :
– Accident corporel de l’assuré (accident de circulation, sur circuit, domestique … avant le roulage)
– Maladie de l’assuré
– Hospitalisation de l’assuré
– Accident, maladie ou hospitalisation du conjoint, ascendant ou descendant au 2nddegré
– Décès du conjoint, ascendant ou descendant au 2nddegré dans les 7 jours précédant la date de
l’évènement garanti
– Naissance d’un enfant de l’assuré survenant dans les 7 jours précédant la journée de roulage
– Véhicule engagé au roulage, accidenté sur route ou sur circuit 1 mois avant le roulage et n’étant plus en
état de fonctionnement, et dont le délai de réparation ne permet pas de participer à la journée de
roulage
– Vol du véhicule engagé sur la journée de roulage
– Convocation de l’assuré à un examen de rattrapage
– Convocation de l’assuré en tant que juré d’assises ou témoin
– Perte d’emploi salarié (CDI)

b) Motif d’annulation pour cause d’intempéries pris en charge à 50%
valable en cas d’intempéries le jour du roulage confirmées par l’organisateur de l’évènement.

c) Annulation pour cause de panne du véhicule le jour du roulage pris en charge à 50%
valable en cas de panne constatée le jour du roulage ou lors de la première session, par l’organisateur.

d) Tous les autres motifs ne sont pas remboursés (0%)
Exemple : je n’ai plus envie de rouler, ma belle-mère m’a convié à un repas de famille, j’ai mal au dos
mais je n’ai pas vu de médecin, je dois travailler ce Dimanche

ADHÉSION:
Vous devez souscrire à l’assurance au moment de la réservation. Aucune adhésion ne pourra à postériori.

RENONCIATION A L’ADHÉSION:
Vous pouvez renoncer à son adhésion dans les 14 jours suivant sa souscription.

Pour plus de détails, consultez le site Assuracing

PAR LE CLIENT N’AYANT PAS SOUSCRIT A L’ASSURANCE ANNULATION :

Sans souscription à l’assurance annulation, aucun remboursement ne sera accordé pour quelles que raisons que ce soient.

EXCLUSION

PÔLE MÉCANIQUE MOTO CLUB se réserve le droit d’exclure sans aucun remboursement :

  • Tout participant s’étant inscrit par manque de place dans un groupe non adapté à son niveau.
  • Tout participant ou accompagnant manquant de respect à l’organisation (y compris sur les réseaux internet) et aux autres participants. Les participants sont responsables de leurs accompagnants.
  • Tout participant ayant un comportement dangereux sur la piste ou dans les paddocks.
  • Tout partiipant ne respectant pas les normes de bruit en vigueur.
  • Tout participant ne respectant pas les drapeaux de sécurité.
  • Tout participant surpris en train de consommer de l’alcool ou de la drogue.
  • Tout participant prêtant son véhicule sans déclaration préalable auprès de l’organisation.
  • Tout participant ayant fourni de fausses informations ou ayant falsifié des documents.
  • Tout participant achetant une place à un autre participant sans déclaration préalable auprès de l’organisation.

ADMINISTRATIF ET ASSURANCE RC

Pour les non licenciés et non assurés merci de nous informer lors de votre vérification administratives.

  • Individuelle Accident facultative à partir de 15€

Pour les assurés couverts sur piste : Il faut IMPÉRATIVEMENT une attestation signifiant que le pilote est couvert pour l’utilisation de sa machine sur circuit fermé et homologué.

Pour gagner du temps, il faut penser à télécharger le bulletin d’inscription le retourner ou le préparer à l’avance.